Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation du service
Les présentes conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Définitions
Aux fins de ces conditions :
- • "Service" désigne l'ensemble de nos prestations de planification financière
- • "Utilisateur" désigne toute personne utilisant nos services
- • "Contenu" inclut tous les documents, conseils et informations fournis
- • "Contrat" désigne l'ensemble formé par ces conditions et votre abonnement
Utilisation du service
Nos services sont destinés à vous aider dans votre planification financière personnelle.
Conditions d'éligibilité
Vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la capacité légale de contracter au Canada.
Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sur votre compte.
Obligations de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et à jour
- • Maintenir la sécurité de votre compte
- • Utiliser le service conformément à la loi
- • Respecter nos droits de propriété intellectuelle
- • Ne pas utiliser le service à des fins illégales
Activités interdites
Il est strictement interdit de :
- • Utiliser le service à des fins illégales
- • Porter atteinte à la sécurité des mineurs
- • Envoyer du spam ou des messages non sollicités
- • Transmettre des virus ou logiciels malveillants
- • Usurper l'identité d'une autre personne
- • Interférer avec le bon fonctionnement du service
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de notre plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée et non-exclusive d'utilisation de nos services.
Protection des données
Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Conditions de paiement
L'abonnement à nos services est facturé mensuellement :
- • Tarif : 250$ CAD par mois, TPS/TVH incluses
- • Facturation automatique le même jour chaque mois
- • Remboursement possible sous 30 jours sans justification
- • Tous les prix incluent les taxes applicables
Résiliation
Ce contrat peut être résilié dans les conditions suivantes :
Par vous : à tout moment sans préavis ni pénalité
Par nous : en cas de violation des conditions, avec préavis de 30 jours
Exclusions de garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite
Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques
Les conseils fournis ne constituent pas une garantie de performance
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder 3 000$ CAD.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage.
L'arbitrage se déroulera selon les règles de l'Institut d'arbitrage du Canada.
Résolution en ligne des litiges
Pour les résidents européens, possibilité de recours à la plateforme ODR.
Plateforme accessible en ligne pour résoudre les différends.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable
Ces conditions sont régies par le droit canadien, spécifiquement les lois du Québec.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes seront notifiées par email 30 jours à l'avance.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord et remplacent tous accords antérieurs.
Contact pour questions juridiques
Pour toute question sur ces conditions :
Dernière mise à jour : 1er octobre 2025
Version 2.1